Blue Biome – Conditions de vente et d’utilisation du site web

1. Dispositions générales et champ d’application

Bienvenue chez Blue Biome.

Blue Biome est une organisation à but non lucratif enregistrée en Norvège, qui promeut la culture océanique au moyen de ressources pédagogiques fondées sur la science, d’expériences numériques interactives, d’activités créatives et de jeux.

Les présentes conditions régissent :

• Les achats effectués directement dans la boutique en ligne de Blue Biome.
• L’accès au site web, aux jeux numériques, aux ressources pédagogiques et aux outils en ligne associés de Blue Biome, ainsi que leur utilisation.
• La présentation de produits et de ressources créés par des artistes, auteurs, éducateurs et autres contributeurs indépendants.

En utilisant notre site web ou en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions lorsqu’elles sont applicables.

Les présentes conditions visent à respecter le droit norvégien et la législation applicable en matière de protection des consommateurs. Aucune disposition n’exclut ni ne limite les droits légaux impératifs.

Des dispositions différentes s’appliquent selon que vous achetez un produit directement auprès de Blue Biome, accédez à une ressource gratuite ou suivez un lien vers un vendeur indépendant.

2. Informations sur l’organisation

L’organisation responsable de ce site web et des produits vendus directement par Blue Biome est :

• Dénomination légale : BLUE BIOME
• Type d’organisation : association à but non lucratif enregistrée en Norvège
• Numéro d’organisation : 936 874 819
• Adresse du siège : Vinddalsveien 20, 5106 Øvre Ervik, Norvège
• E-mail : info@bluebiome.net
• Site web : https://bluebiome.net

Blue Biome exerce ses activités sans but lucratif. Les revenus générés par ses activités soutiennent sa mission éducative et ses objectifs organisationnels.

Sauf s’ils sont expressément identifiés comme des dons, les paiements effectués en échange de produits constituent des achats et sont soumis aux règles applicables en matière de vente et de protection des consommateurs.

3. Produits et services

Blue Biome propose plusieurs catégories de produits et de services.

3.1 Créations originales Blue Biome

Les produits développés et vendus directement par Blue Biome peuvent comprendre :

• Le jeu de société physique Blue Biome et ses extensions.
• Des jeux éducatifs et les supports associés.
• Des publications pédagogiques imprimées ou numériques.
• D’autres produits pédagogiques identifiés comme des créations originales Blue Biome.

Pour ces produits, Blue Biome est le vendeur, sauf si la fiche produit identifie clairement un autre vendeur.

3.2 Ressources pédagogiques gratuites

Blue Biome propose également des ressources pédagogiques gratuites, notamment des jeux en ligne, des informations sur les espèces marines, des cartes interactives, des vidéos pédagogiques, des outils de connaissance et des supports d’apprentissage téléchargeables.

Ces ressources sont fournies principalement à des fins pédagogiques et informatives. Leur utilisation autorisée est décrite aux sections 15–17.

3.3 Créateurs indépendants et produits externes

Notre site web peut présenter des livres, jeux, œuvres d’art et ressources pédagogiques créés ou publiés par des tiers indépendants.

Ces produits sont identifiés séparément des créations originales Blue Biome.

Lorsqu’un produit renvoie vers un détaillant externe, notamment Amazon ou une autre boutique en ligne indépendante :

• L’achat s’effectue sur le site web du vendeur externe.
• Le vendeur externe est responsable de la transaction, du paiement, de l’expédition, des retours et des obligations légales envers les consommateurs.
• Les conditions et politiques de confidentialité applicables du vendeur externe régissent cet achat.
• Les droits de propriété intellectuelle restent détenus par les créateurs, éditeurs ou autres titulaires de droits respectifs.

Blue Biome ne devient pas le vendeur du seul fait de présenter, recommander ou proposer un lien vers un produit externe.

Toute affiliation commerciale ou tout accord de commission sera signalé lorsque la loi l’exige.

4. Informations sur les produits et disponibilité

Nous nous efforçons de fournir des descriptions précises et compréhensibles de tous les produits, notamment leur contenu, la tranche d’âge visée, leurs principales caractéristiques, leur disponibilité et leur prix.

Les photographies, illustrations et représentations numériques des produits sont fournies à titre informatif. De légères variations d’emballage, d’impression ou de présentation peuvent survenir sans modifier substantiellement les caractéristiques convenues du produit.

Toute modification substantielle d’une commande sera communiquée au client et traitée conformément au droit applicable.

Un produit portant la mention « Bientôt disponible » ou autrement indisponible ne peut pas être acheté directement tant que les commandes ne sont pas activées.

Les produits identifiés comme des précommandes préciseront clairement leur disponibilité et les modalités de livraison estimées avant le paiement.

5. Commandes et formation du contrat

Les clients peuvent passer commande au moyen du parcours de commande de Blue Biome lorsque l’achat direct est disponible.

Avant de confirmer une commande, les clients pourront vérifier les produits, les quantités, les informations de livraison, le prix total et les frais applicables.

Un contrat d’achat contraignant est normalement formé lorsque le client transmet sa commande au moyen du parcours de commande, sous réserve du droit des contrats applicable et de la correction des erreurs manifestes que l’autre partie connaissait ou aurait dû connaître.

Nous enverrons une confirmation de commande à l’adresse e-mail fournie par le client. Cette confirmation contiendra les informations pertinentes relatives à l’achat.

Si vous ne recevez pas de confirmation de commande, veuillez contacter info@bluebiome.net.

Les clients doivent avoir la capacité juridique de conclure un contrat d’achat. Lorsque la loi l’exige, les achats pour le compte de mineurs doivent être effectués ou autorisés par un parent ou un représentant légal.

6. Prix, taxes et frais d’importation

Les prix des produits sont normalement affichés en euros (EUR).

Avant la transmission d’une commande, le parcours de commande affichera le montant total à payer à Blue Biome, y compris les taxes applicables collectées par Blue Biome, les frais d’expédition et les autres frais obligatoires associés à la commande.

Les prix et le traitement de la TVA applicable peuvent varier en fonction de la destination de livraison et de la législation fiscale pertinente.

Commandes internationales

Les produits peuvent être expédiés à l’international, notamment depuis des centres de préparation des commandes situés en Espagne.

Pour les destinations situées hors de l’Union européenne, notamment la Norvège et le Royaume-Uni, une TVA à l’importation, des droits de douane et des frais de dédouanement ou de traitement peuvent s’appliquer.

Lorsque ces frais ne sont pas collectés par Blue Biome lors de la commande, ils peuvent être dus aux autorités compétentes ou au transporteur.

Les clients seront informés avant l’achat si des frais supplémentaires liés à l’importation peuvent s’appliquer. S’ils ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, cela sera expliqué.

Les clients sont responsables des frais liés à l’importation non inclus dans le total de la commande, dans la mesure permise par le droit applicable et sous réserve des informations fournies avant l’achat.

Blue Biome ne contrôle pas les frais de conversion de devises ou de transaction à l’étranger facturés indépendamment par la banque ou le prestataire de paiement du client.

7. Paiement

Les paiements des produits vendus directement par Blue Biome sont traités de manière sécurisée par Stripe et par les autres prestataires de paiement identifiés lors de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont affichés avant que le client ne finalise sa commande.

Les achats directs sur le site web de Blue Biome sont actuellement fermés. Pour toute question sur la disponibilité des produits, contactez info@bluebiome.net.

Lorsqu’un paiement anticipé est requis, notamment pour une précommande concernée, cela sera clairement indiqué avant la commande et traité conformément au droit applicable.

Blue Biome ne conserve pas directement les coordonnées complètes des cartes de paiement de ses clients.

Le traitement des paiements peut être soumis aux conditions et aux exigences de sécurité du prestataire de paiement choisi.

8. Expédition et livraison

8.1 Modalités d’expédition

Les produits physiques vendus directement par Blue Biome peuvent être expédiés depuis l’Espagne ou un autre lieu indiqué dans les informations relatives au produit ou à la livraison.

Les destinations, coûts et options d’expédition disponibles seront affichés avant l’achat.

8.2 Délais d’expédition

Pour les produits en stock, les commandes sont normalement expédiées sous 10 jours ouvrables, sauf si un autre délai est clairement communiqué avant l’achat.

Pour les précommandes ou les produits en attente de fabrication, la date estimée d’expédition ou de livraison sera indiquée séparément.

8.3 Délais de livraison

Les délais de livraison estimés dépendent de la destination, du transporteur, des formalités douanières et d’autres facteurs logistiques.

Nous nous efforçons de livrer les commandes dans le délai convenu. Si aucun délai particulier n’a été convenu, les délais légaux de livraison s’appliquent.

En cas de retard de livraison, nous informerons le client lorsque cela sera raisonnablement possible et expliquerons les options disponibles.

8.4 Transfert des risques

La responsabilité en cas de perte ou de dommage accidentel des biens est normalement transférée au client lorsque les biens sont physiquement reçus par le client ou une personne qu’il a désignée, conformément au droit applicable.

9. Droit de rétractation

Les consommateurs qui achètent des produits physiques directement auprès de Blue Biome en ligne disposent généralement d’un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires, sans avoir à motiver leur décision.

Pour un envoi unique, le délai de rétractation commence le lendemain du jour où le client, ou un tiers désigné autre que le transporteur, reçoit les biens.

Pour une commande livrée en plusieurs envois, le délai de rétractation commence normalement le lendemain de la réception du dernier article.

Des exceptions légales peuvent s’appliquer à certaines catégories de produits. Toute exception applicable sera expliquée avant l’achat.

9.1 Modalités d’exercice du droit

Pour se rétracter d’un achat, le client doit notifier clairement sa décision à Blue Biome avant l’expiration du délai de rétractation.

Le client peut le faire :

• En envoyant un e-mail à info@bluebiome.net.
• En envoyant le formulaire de rétractation figurant à la fin du présent document.

Les clients ne sont pas tenus de motiver leur rétractation.

Une déclaration de rétractation clairement exprimée et envoyée avant l’échéance suffit.

Blue Biome accusera réception des notifications de rétractation reçues par voie électronique conformément aux exigences légales applicables.

9.2 Examen des produits

Les clients peuvent ouvrir l’emballage et examiner les produits dans la mesure raisonnablement nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

L’ouverture de l’emballage d’un produit n’entraîne pas automatiquement la perte du droit de rétractation.

Toutefois, lorsque la loi le permet, le client peut être responsable de toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire à cet examen.

L’emballage d’origine est recommandé pour un transport sûr, mais ne constitue pas une condition absolue à l’exercice du droit légal de rétractation.

10. Retours

Lorsqu’il exerce son droit légal de rétractation, le client doit renvoyer les biens sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après avoir informé Blue Biome de sa décision de se rétracter, sauf si Blue Biome a proposé de les récupérer.

Adresse de retour :

Vinddalsveien 20, 5106 Øvre Ervik, Norway

Nous recommandons de contacter info@bluebiome.net pour obtenir les instructions de retour avant d’envoyer le colis. Cette recommandation ne limite pas les droits légaux du client.

Les produits devraient être emballés de manière sûre afin d’éviter tout dommage pendant le transport de retour.

10.1 Frais de retour

Lors du retour d’un produit non défectueux au titre du droit légal de rétractation, le client est responsable des frais directs de retour, à condition que cette responsabilité ait été communiquée avant l’achat et sauf accord contraire de Blue Biome.

Si le retour résulte d’un produit défectueux, endommagé ou livré par erreur, Blue Biome prendra en charge les frais de retour nécessaires conformément à la loi.

Aucuns frais administratifs ne sont facturés pour l’exercice du droit légal de rétractation.

11. Remboursements

Lorsqu’un client se rétracte valablement d’un achat, Blue Biome rembourse les paiements concernés reçus, y compris les frais initiaux de livraison standard lorsque la loi l’exige.

Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère proposée, le surcoût du mode de livraison supérieur peut ne pas être remboursé.

En cas de retour partiel, tout remboursement des frais initiaux de livraison sera déterminé conformément au droit applicable.

Les remboursements seront traités sans retard injustifié et dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation par Blue Biome.

Pour les biens physiques, Blue Biome peut différer le remboursement jusqu’à la réception des biens retournés ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur renvoi, selon le premier de ces événements, dans les limites prévues par la loi.

Les remboursements seront normalement effectués avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial, sauf accord exprès sur un autre moyen.

Aucuns frais de traitement du remboursement ne seront facturés au client.

12. Produits défectueux, endommagés ou incorrects

Blue Biome s’efforce de fournir des produits conformes à leur description et aux caractéristiques convenues.

Si un produit arrive endommagé, comporte des éléments manquants, est défectueux ou diffère substantiellement de la commande, les clients devraient contacter :

info@bluebiome.net

Veuillez indiquer la référence de la commande et expliquer le problème. Des photographies peuvent nous aider à le résoudre, mais ne constituent pas une condition absolue à l’exercice des droits légaux.

Droits légaux de réclamation

En vertu du droit norvégien relatif aux achats des consommateurs, les clients disposent généralement d’un délai légal de réclamation de deux ans, porté à cinq ans pour les biens destinés à durer sensiblement plus longtemps dans des conditions normales d’utilisation.

Les clients devraient informer Blue Biome dans un délai raisonnable après la découverte d’un défaut. Selon le droit norvégien, une réclamation présentée dans les deux mois suivant sa découverte est toujours considérée comme faite dans les délais.

Selon les circonstances et le droit applicable, les clients peuvent avoir droit à :

• La réparation du produit défectueux.
• Le remplacement du produit.
• Une réduction appropriée du prix.
• La résolution de l’achat et un remboursement.
• D’autres recours prévus par des dispositions légales impératives.

Le recours approprié dépend de la nature du défaut et des conditions légales.

Les recours relatifs aux défauts remplissant les conditions requises seront fournis sans frais pour le client, conformément à la loi.

Ces droits sont indépendants du droit légal de rétractation de 14 jours et ne sont réduits ni par une garantie commerciale ni par les présentes conditions.

13. Commandes retardées ou non exécutées

Si Blue Biome ne peut livrer une commande dans le délai convenu, nous informerons le client dès que cela sera raisonnablement possible.

Les clients peuvent avoir le droit de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, d’annuler l’achat et d’obtenir un remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.

Si le produit devient indisponible après la commande, nous communiquerons la situation et proposerons une solution conforme au droit, notamment un remboursement lorsque cela est requis.

Blue Biome ne remplacera pas un produit par un produit substantiellement différent sans l’accord du client.

Aucune disposition de cette section ne limite les droits légaux résultant d’un retard ou d’une absence de livraison.

14. Kickstarter et plateformes externes de financement participatif

Blue Biome peut mener des campagnes de financement participatif sur Kickstarter ou d’autres plateformes externes.

Les contributions, engagements de soutien, récompenses et transactions effectués sur ces plateformes sont soumis aux modalités applicables de la plateforme et aux conditions propres au projet.

Les présentes conditions de la boutique en ligne directe ne régissent pas automatiquement le processus d’engagement de soutien à un financement participatif.

Toutefois, aucune disposition de cette section n’exclut les droits de protection des consommateurs susceptibles de s’appliquer à certaines transactions de financement participatif en vertu du droit pertinent.

Les informations relatives à une campagne particulière, à ses récompenses, à ses risques et à ses modalités d’exécution devraient être consultées sur la page de financement participatif concernée.

15. Utilisation des ressources numériques gratuites

Blue Biome met à disposition des outils et des ressources pédagogiques numériques pour aider les utilisateurs à explorer les écosystèmes océaniques, la biodiversité marine et les processus environnementaux.

Ces ressources peuvent comprendre :

• Des jeux éducatifs en ligne.
• Des cartes océaniques interactives et des applications WebGIS.
• Des informations sur les espèces et les écosystèmes.
• Des catalogues de cartes pédagogiques.
• Des graphes de connaissances et des relations écosystémiques.
• Des vidéos, des expositions numériques et des galeries d’art.
• Des supports pédagogiques et créatifs téléchargeables.

Sauf indication contraire, ces ressources sont disponibles gratuitement.

Les utilisateurs peuvent accéder aux ressources et les utiliser aux fins pédagogiques et informatives prévues, sous réserve des droits de propriété intellectuelle et des licences spécifiques affichées avec les supports.

Blue Biome peut améliorer, mettre à jour, maintenir ou interrompre certains services gratuits. Nous nous efforcerons de limiter les perturbations inutiles.

Les utilisateurs ne doivent pas tenter de perturber la plateforme, de compromettre sa sécurité, de détourner les mécanismes d’accès ou d’extraire ou redistribuer illégalement du contenu protégé.

L’accès gratuit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sous-jacent.

16. Contenu pédagogique et scientifique

Blue Biome vise à fournir un contenu pédagogique accessible et fondé sur la science.

Ses ressources numériques et ses jeux peuvent recourir à des représentations simplifiées des écosystèmes marins, des processus écologiques et de leurs interactions afin de favoriser l’apprentissage.

Ces simplifications sont intentionnelles et ne reproduisent pas nécessairement toute la complexité des écosystèmes réels.

Certains contenus, supports visuels, traductions ou composants techniques peuvent avoir été développés avec l’aide de l’intelligence artificielle ou de systèmes automatisés, avec des niveaux variables d’orientation et de révision humaines.

Bien que Blue Biome cherche à préserver l’exactitude scientifique et à améliorer ses ressources au fil du temps, des erreurs, omissions, informations obsolètes ou représentations involontaires peuvent survenir.

Le contenu est fourni à des fins pédagogiques et d’information générale et ne doit pas être considéré comme un substitut à une évaluation scientifique professionnelle, à des conseils réglementaires ou à des décisions critiques pour la sécurité.

Les utilisateurs sont invités à consulter les sources scientifiques originales lorsqu’une vérification détaillée est nécessaire.

17. Propriété intellectuelle et licences

Blue Biome respecte les droits de propriété intellectuelle des artistes, auteurs, chercheurs, concepteurs, éducateurs et autres contributeurs.

17.1 Contenu appartenant à Blue Biome

Le nom, l’identité de marque, les logos, les composants de jeu originaux et les autres supports appartenant à Blue Biome sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf licence expresse contraire, les utilisateurs ne peuvent reproduire, distribuer, vendre, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées non autorisées à partir des supports protégés appartenant à Blue Biome.

Blue Biome autorise les utilisateurs à accéder à ses ressources pédagogiques gratuites lui appartenant et à les utiliser pour des activités personnelles et pédagogiques non commerciales, notamment l’usage habituel en classe, sous réserve des conditions propres à chaque ressource.

Cette autorisation ne couvre ni la reproduction commerciale, ni la revente, ni l’utilisation des marques Blue Biome, ni les supports de tiers pour lesquels Blue Biome n’a pas le pouvoir d’accorder de telles autorisations.

17.2 Œuvres d’art et créateurs indépendants

Les œuvres d’art, illustrations, photographies, livres et autres créations présentés sur le site web de Blue Biome peuvent rester la propriété intellectuelle de leurs créateurs d’origine ou d’autres titulaires de droits.

Blue Biome présente et utilise ces contenus conformément aux autorisations, licences, collaborations ou accords pertinents.

La présentation de contenus de tiers sur le site web de Blue Biome n’implique pas que Blue Biome en soit propriétaire ni que les visiteurs puissent les reproduire ou les exploiter commercialement de façon indépendante.

17.3 Réutilisation pédagogique et attribution

Lorsque certaines ressources pédagogiques sont distribuées sous Creative Commons ou une autre licence ouverte, les conditions de la licence indiquée s’appliquent.

Les utilisateurs souhaitant reproduire, adapter, traduire, republier ou distribuer des ressources au-delà des autorisations expressément accordées devraient contacter Blue Biome ou le titulaire des droits concerné.

Lorsqu’une attribution est requise, les utilisateurs devraient mentionner le créateur ou l’organisation identifiés.

17.4 Demandes des titulaires de droits

Les créateurs ou titulaires de droits qui estiment qu’un support a été utilisé de manière incorrecte peuvent contacter info@bluebiome.net.

Blue Biome examinera ces demandes et prendra les mesures appropriées.

18. Contributions et supports communautaires

Blue Biome peut collaborer avec des établissements scolaires, des institutions scientifiques, des artistes et des organisations communautaires pour développer et évaluer des ressources pédagogiques.

La participation à des activités collaboratives n’entraîne pas automatiquement le transfert de droits de propriété intellectuelle à Blue Biome.

La propriété, les autorisations, l’attribution, la publication et la réutilisation des supports développés conjointement devraient être définies dans les accords de collaboration pertinents.

Lorsque les utilisateurs soumettent volontairement des photographies, œuvres d’art, supports pédagogiques ou autres contenus, ils doivent disposer des droits et autorisations nécessaires pour les soumettre.

Blue Biome sollicitera l’autorisation appropriée avant de réutiliser publiquement les supports soumis lorsque cela est requis.

Les photographies, vidéos ou informations permettant d’identifier des mineurs doivent être traitées conformément aux exigences applicables en matière de vie privée et de consentement.

19. Vie privée et données personnelles

Blue Biome traite les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment le règlement général sur la protection des données (GDPR) de l’UE/EEE, lorsqu’il s’applique.

Les données personnelles peuvent être traitées notamment pour :

• Traiter les achats et les paiements.
• Gérer la livraison et les demandes des clients.
• Traiter les retours, les réclamations et les remboursements.
• Fournir le site web et les services numériques.
• Gérer les abonnements volontaires à la newsletter.
• Respecter les obligations légales et comptables applicables.

Les prestataires de paiement, de logistique, d’hébergement et de communication peuvent traiter les informations pertinentes conformément à leurs rôles et aux exigences applicables en matière de protection des données.

De plus amples informations figurent dans notre politique de confidentialité distincte :

https://bluebiome.net/html/privacy.html

Les clients devraient consulter cette politique pour connaître les modalités de traitement et de conservation des données personnelles ainsi que leurs droits.

20. Disponibilité et responsabilité

Blue Biome s’efforce de maintenir des services pédagogiques fiables et accessibles, mais ne peut garantir que toutes les ressources numériques gratuites seront disponibles en permanence ou entièrement exemptes d’erreurs techniques.

Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison d’opérations de maintenance, d’infrastructures externes, de problèmes de sécurité ou d’autres circonstances.

Dans la mesure permise par le droit applicable, Blue Biome n’est pas responsable des pertes résultant uniquement du fait de se fier à des informations pédagogiques gratuites en dehors de leur finalité prévue.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être légalement exclue, notamment les droits impératifs des consommateurs, la responsabilité pour les biens défectueux ou d’autres obligations légales ne pouvant être exclues.

21. Modifications des présentes conditions

Blue Biome peut mettre à jour les présentes conditions afin de refléter les changements de législation, d’activités de l’organisation, de produits ou de services.

La date de la dernière révision sera affichée au début du présent document.

Pour les achats, les conditions applicables au moment de la commande continueront généralement à régir cet achat, sous réserve des dispositions légales impératives ou de modifications convenues d’un commun accord.

Les modifications substantielles affectant les services numériques en cours seront communiquées lorsque la loi l’exige.

22. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit norvégien.

Toutefois, les consommateurs résidant dans d’autres pays conservent le bénéfice des règles impératives de protection des consommateurs applicables à leurs achats qui ne peuvent légalement être exclues par une clause de choix du droit applicable.

En cas de litige, nous invitons les clients à contacter d’abord Blue Biome afin que nous puissions rechercher une solution équitable et pratique.

Les réclamations peuvent être adressées à :

info@bluebiome.net

Lorsqu’un litige ne peut être résolu directement, les consommateurs remplissant les conditions peuvent solliciter l’aide de l’Autorité norvégienne de protection des consommateurs (Forbrukertilsynet) ou d’un autre organisme compétent de règlement des litiges de consommation.

Des informations sur le règlement des litiges de consommation en Norvège sont disponibles à l’adresse suivante :

https://www.forbrukertilsynet.no

Les clients peuvent également recourir à d’autres mécanismes compétents de protection des consommateurs et de règlement des litiges disponibles en vertu du droit applicable.

Les présentes conditions ne limitent pas le droit du client de saisir un tribunal compétent en vertu du droit applicable.

23. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, les achats, la livraison, la rétractation, les retours, les réclamations ou les ressources pédagogiques, veuillez contacter :

BLUE BIOME

Vinddalsveien 20 5106 Øvre Ervik Norway

E-mail : info@bluebiome.net

Site web : https://bluebiome.net

Annexe 1 – Modèle de formulaire de rétractation

Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un achat effectué directement dans la boutique en ligne de Blue Biome. Vous pouvez également communiquer votre décision par une autre déclaration claire.

À :

BLUE BIOME Vinddalsveien 20 5106 Øvre Ervik Norway

E-mail : info@bluebiome.net

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat de vente portant sur les biens suivants :

Produit(s) : __________________________

Numéro de commande : _______________________

Commandé le : __________________________

Reçu le : _________________________

Nom du consommateur : ____________________

Adresse du consommateur : __________________

E-mail du consommateur : ____________________

Date : ________________________________

Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) : __________________

Veuillez envoyer ce formulaire par e-mail ou par courrier, ou utiliser la fonction de rétractation en ligne lorsqu’elle est disponible.

Vous n’avez pas à motiver votre rétractation de l’achat.

Fin des conditions.